Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MOMENTUM PERMIS, 34 rue Gauthey, 75017 Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : direction@momentum-permis.com ou 07 80 86 41 28.

La forme juridique et l'identité complète du représentant légal devront être ajoutées par l'éditeur dès qu'elles seront disponibles.

Données collectées

Selon le formulaire utilisé, le site peut vous demander : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, choix de formation, boîte de vitesses, numéro NEPH et message. Le formulaire entreprise peut également demander le nom de l'entreprise, le SIRET, le nom du contact, la période souhaitée et le nombre de participants.

Le site ne demande pas de données sensibles. Ne transmettez pas d'informations inutiles dans les champs libres.

Finalités et bases légales

• répondre à une demande de contact ou de préinscription, sur la base de votre consentement et des mesures précontractuelles ;
• préparer un e-mail ou un message WhatsApp à votre initiative, sans envoi automatique par le site ;
• traiter un paiement ou une demande d'accès ENPC lorsque vous le demandez, sur la base de l'exécution du contrat ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site, sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur.

Fonctionnement des formulaires

Les formulaires de préinscription et de demande entreprise transmettent les données saisies à Netlify Forms afin d'envoyer directement votre message à MOMENTUM PERMIS. Le site ne possède pas de base de données de prospects. L'adresse e-mail fournie est utilisée comme adresse de réponse. Les données sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité de Netlify.

Le formulaire de paiement transmet l'adresse e-mail et les informations nécessaires à Stripe via le serveur lorsque le paiement en ligne est activé. Les données de carte bancaire sont saisies sur l'interface de paiement de Stripe et ne sont pas connues de MOMENTUM PERMIS.

Destinataires et sous-traitants

Les destinataires possibles sont MOMENTUM PERMIS, son fournisseur d'hébergement Netlify, Stripe pour les paiements et les services tiers que vous ouvrez volontairement : votre messagerie, WhatsApp, ANTS, ENPC Prépacode et les réseaux sociaux. Ces services peuvent traiter des données hors de l'Union européenne selon leurs propres garanties et politiques.

Durées de conservation

Les données restent dans votre navigateur ou votre logiciel de messagerie tant que vous ne les supprimez pas. Lorsque MOMENTUM PERMIS reçoit une demande par e-mail, elle est conservée pendant le temps nécessaire au suivi de la demande, puis supprimée ou archivée selon les obligations légales applicables. Les données de facturation sont conservées pendant les durées comptables et fiscales imposées à l'entreprise. Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur selon ses propres règles de sécurité et de conservation.

Cookies et mesure d'audience

Le site n'installe pas volontairement de cookie publicitaire ni de solution de mesure d'audience. Netlify, Stripe et les services tiers peuvent toutefois utiliser des cookies ou journaux techniques nécessaires à leurs propres services lorsque vous les consultez. Reportez-vous à leurs politiques respectives.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à direction@momentum-permis.com. Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

MOMENTUM PERMIS applique des mesures raisonnables pour limiter les accès non autorisés. Aucun échange en ligne n'étant parfaitement sécurisé, ne transmettez jamais de mot de passe ou de données bancaires par e-mail, WhatsApp ou formulaire de contact.